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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 3.02.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.02.03. Le chiropraticien doit, dès que possible, informer son patient de l’ampleur et des modalités du mandat que ce dernier lui a confié et il doit obtenir son accord à ce sujet.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 2, a. 3.02.03.
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